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Mentions légales et réglementaires

Informations juridiques

Vous êtes actuellement sur le site internet d’ALTO INVEST, société anonyme au capital social de 1 073 640€, ayant son siège 65 rue du maréchal Foch 78000 VERSAILLES.

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Les informations diffusées sur ce site ne sauraient être considérées comme une incitation à investir. Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme un démarchage et ne constituent pas non plus une offre de souscription, d’achat ou d’échange d’actions ou autres valeurs mobilières d’ALTO INVEST. Elles n’ont donc pas fait l’objet de contrôle des autorités habilitées requis dans le cadre des procédures d’appel public à l’épargne.

Par ailleurs, la reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant interdite.

Les prospectus et DICIs (document d’information clé pour l’investisseur) de chaque Fonds agréé par l’Autorité des Marchés Financiers sont accessibles sur le site. Toute souscription dans un OPC ou dans un produit doit se faire après avoir pris connaissance des documents réglementaires en vigueur.

Les autres documents réglementaires sont disponibles auprès d’ALTO INVEST, 65 rue du Maréchal Foch, 78000 VERSAILLES.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

 

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Accès limité

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L’expression « U.S. Person » s’entend de : (a) toute personne physique résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; (b) toute entité ou société organisée ou enregistrée en vertu de la réglementation américaine ; (c) toute succession (ou « trust ») dont l’exécuteur ou l’administrateur est U.S. Person ; (d) toute fiducie dont l’un des fiduciaires est une « U.S. Person » ; (e) toute agence ou succursale d’une entité non-américaine située aux Etats-Unis d’Amérique ; (f) tout compte géré de manière non discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; (g) tout compte géré de manière discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; et (h) toute entité ou société, dès lors qu’elle est (i) organisée ou constituée selon les lois d’un pays autre que les Etats-Unis d’Amérique et (ii) établie par une U.S. Person principalement dans le but d’investir dans des titres non enregistrés sous le régime de l’U.S. Securities Act de 1933, tel qu’amendé, à moins qu’elle ne soit organisée ou enregistrée et détenue par des « Investisseurs Accrédités » (tel que ce terme est défini par la « Règle 501(a) » de l’Act de 1933, tel qu’amendé) autres que des personne physiques, des successions ou des trusts.

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Éditeur

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Directeur de la publication : M. Guillaume Panié, Président d’ALTO INVEST.

Hébergement :
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Tél : 01 40 61 20 00 — Fax : 01 40 61 20 01
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